Statuts

Statuts de l'association des storistes romands

Art. 1 - Dénomination

L' «Association Romande de l'industrie des stores et volets à rouleaux» (ARIS) fondée le 4 juillet 1969, modifiant ses statuts afin d'élargir son but, change également sa raison sociale pour devenir l'Association des storistes romands (ASR). Elle demeure régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil suisse. L'association est membre de la Fédération patronale vaudoise. 

Art. 2 - Siège et durée

Le siège de l'association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Art. 3 - But

Le but de l'association est de grouper les entreprises et patrons storistes de Romandie, fabricants et revendeurs, en vue de définir une politique professionnelle commune, de promouvoir la profession, de gérer dans la mesure du possible la formation professionnelle, de proposer si nécessaire la candidature d'experts aux examens de fin d'apprentissage, et de défendre les intérêts généraux de ses membres.

Art. 4 - Membres

Peuvent être membres de l'association les entreprises inscrites au Registre du commerce depuis au moins 3 ans, dont l'activité principale concerne le store en général, reconnues compétentes, respectueuses de l'éthique professionnelle et acceptées par décision de l'Assemblée générale.

Art. 5 - Admission

Les demandes d'admission sont à adresser, par écrit, au secrétariat de l'Association qui les soumet à l'assemblée générale. Les candidats sont acceptés à la majorité des voix exprimées. En cas de refus, l'Assemblée générale n'est pas tenue de motiver sa décision.

Art. 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd 

  • par cessation de l'activité de l'entreprise; 
  • par démission; 
  • par exclusion. 
  • En tous ces cas les membres perdent tout droit à l'avoir social. 

Le membre qui a l'intention de démissionner doit le faire savoir par écrit au secrétariat au moins trois mois avant la fin de l'année sociale. La cotisation de l'année commencée est due entièrement.

Art. 7 - Exclusion

L’exclusion motivée d'un membre peut être prononcée en tout temps 

  • s'il contrevient aux statuts; 
  • si malgré trois avertissements il ne paie pas ses cotisations; 
  • s'il ne se conforme pas aux décisions et aux prescriptions des organes du Groupement; 
  • s'il agit à l'encontre des intérêts de celui-ci.

L'exclusion est prononcée par le comité à l'unanimité, et elle est notifiée par écrit à l'intéressé.

Le membre exclu peut recourir à la plus prochaine assemblée générale contre la décision prise. Ce recours, non suspensif, doit être déposé par écrit entre les mains du Comité dans les quinze jours qui suivent la réception de l’avis d’exclusion.

Art. 8 - Organes

Les organes de l'association sont 

  1. l'assemblée générale 
  2. le comité 
  3. les commissaires-vérificateurs 
  4. les commissions
Art. 9 - Assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se compose de tous les membres qui disposent chacun d'une voix. Tout membre peut en représenter un autre ou plus, moyennant délégation de pouvoirs écrits, validée au début de l'assemblée générale. 

L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an au cours du premier trimestre, par écrit, et avec un délai de 10 jours au moins. L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas d'urgence par tout autre moyen et sans délai. 

Le président réunit l'assemblée extraordinaire de son propre chef, ou à la demande de deux membres du comité au moins, ou encore à celle d'un cinquième des sociétaires, motif à l'appui.

Art. 10 - Compétences

L'assemblée générale a les compétences suivantes 

  1. la nomination du comité, du président, des vérificateurs des comptes et des commissions 
  2. l'examen et l'approbation des comptes annuels et du budget 
  3. la fixation des cotisations annuelles, de la finance d'entrée et des contributions extraordinaires 
  4. l'établissement des règlements et décisions d'ordre général 
  5. instructions au comité concernant la gestion de l'association 
  6. la délibération sur les motions et propositions qui lui sont soumises 
  7. l'admission des membres 
  8. l'examen des recours en cas d'exclusion 
  9. la révision des statuts 
  10. la dissolution de l'association (cf. art. 18).
Art. 11 - Quorum

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 12 - Comité

Le comité est composé de trois à cinq membres, élus pour trois ans et rééligibles.

Le président est désigné par l'assemblée générale. Les autres membres se répartissent à leur gré les charges du comité 

Le comité assume toutes les charges qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale. 

Art. 13 - Secrétariat

Le secrétariat et la caisse de l'association peuvent être assurés par une personne qui ne fait pas partie du comité et extérieure à l'association. Le secrétaire a une voix consultative.

Art. 14 - Signature sociale

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux, du président et du secrétaire.

Art. 15 - Commissaires-vérificateurs

L'assemblée générale nomme chaque trois ans deux commissaires­-vérificateurs et un suppléant, rééligibles.

Art. 16 - Commissions

Les commissions sont mises sur pied par l'assemblée générale ou par le comité pour la réalisation de buts précis. Elles sont formées d'un président responsable envers le comité et de membres en nombre indéterminé.

Art. 17 - Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres reçoivent, avec la convocation à l'assemblée générale, les propositions de modification.

Art. 18 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par la majorité des deux tiers des membres présents à une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l'assemblée décide de l'affectation de l'avoir social.

Art. 19 - Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement après avoir été acceptés par l'assemblée générale et abrogent les statuts du 4 juillet 1969.

Lausanne, le 22 janvier 1997 
Le Président
G. Meunier